CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de SAS .

1. Objet

Ces CGV visent à définir les modalités de vente des produits (notamment alcool) proposés par SAS Saudemont, exclusivement en livraison de nuit. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les informations suivantes sont obligatoires :

• Raison sociale : SAS Saudemont

• Siège social : rue jean bart 59000 lille

• Contact : j2027292@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet. Ces produits sont exclusivement disponibles en livraison de nuit entre 23h00 et 06h00. Les images des produits sont fournies à titre indicatif.

4. Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures. Le client devra attester avoir 18 ans ou plus lors de la commande.

SAS Saudemont se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion d'utilisation frauduleuse.

5. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés lors de la commande. Le paiement est sécurisé via des moyens tels que carte bancaire et virement.

6. Livraison

6.1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement dans la zone d’Arras et dans un rayon de 13 km autour d'Arras.

6.2. Délais de livraison

La livraison est généralement assurée dans un délai de 20 minutes suivant la commande, mais ce délai peut être prolongé en cas de conditions exceptionnelles (météo, trafic, etc.).

6.3. Modalités

Les produits sont livrés uniquement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée en point de retrait.

7. Vente d'alcool et interdiction aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à la législation française. Le client devra certifier qu'il est majeur au moment de la commande.

En cas de doute lors de la livraison, SAS Saudemont pourra exiger une pièce d’identité pour vérifier l'âge du client. Si le client ne peut pas prouver sa majorité, la livraison sera annulée sans compensation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation pour les boissons alcoolisées, qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

9. Responsabilité

SAS Saudemont ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de la consommation des produits vendus. La responsabilité de SAS Saudemont est limitée au montant de la commande.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de SAS Saudemont.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

SAS Saudemont s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous collectons les informations suivantes :

• Données personnelles : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de paiement : Les informations liées au paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.

2. Finalité de la collecte des données

Les données collectées sont nécessaires pour :

• Le traitement et la gestion des commandes.

• La livraison des produits.

• La communication avec le client (confirmation de commande, suivi de livraison, etc.).

• Le respect des obligations légales (par exemple, la vérification de l'âge pour la vente d'alcool).

3. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et pour une durée supplémentaire afin de respecter les obligations légales (comptabilité, etc.).

4. Partage des données

Vos données personnelles ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires de paiement pour sécuriser les transactions.

• Les livreurs pour assurer la livraison des commandes.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger des données erronées.

• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si elles sont nécessaires pour l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles.

• Droit d’opposition et limitation : Vous pouvez limiter ou vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
E-mail : j2027292@gmail.com
 

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Suivre la navigation des utilisateurs afin d'améliorer leur expérience.

• Mémoriser le contenu de votre panier.

• Suivre l’efficacité des campagnes marketing.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur ou en utilisant un gestionnaire de cookies proposé sur notre site.

7. Sécurité des données

SAS Saudemont met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre toute utilisation frauduleuse ou accès non autorisé. Cependant, aucun système de transmission de données sur internet n'est totalement sécurisé.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

SAS Saudemont se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Toute modification sera affichée sur cette page.

MENTIONS LÉGALES

• Raison sociale : SAS Saudemont

• Siège social : rue jean bart 59000 lille

• Hébergeur : wix.com

• Contact : j2027292@gmail.com

• POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

• La présente politique de remboursement s’applique à toutes les commandes passées sur le site internet de SAS Saudemont, spécialisée dans la vente et la livraison nocturne de boissons alcoolisées et autres produits. Nous vous encourageons à lire cette politique attentivement avant d’effectuer un achat.

• 1. Produits non remboursables

• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne sont pas remboursables en raison de leur nature :

• Boissons alcoolisées.

• Produits alimentaires, en raison de leur caractère périssable.

• Produits ouverts ou consommés partiellement.

• 2. Droit de rétractation

• En raison de la nature des produits proposés (boissons alcoolisées et denrées alimentaires), le droit de rétractation ne s'applique pas, comme prévu par la législation. Les produits commandés ne peuvent être ni retournés ni remboursés une fois la commande validée et livrée, sauf en cas de non-conformité des produits (voir ci-dessous).

• 3. Produits endommagés ou non conformes

• Si, lors de la livraison, les produits livrés sont :

• Endommagés.

• Non conformes à la commande (mauvaise référence ou produit erroné).

• Vous disposez de 24 heures après réception de la commande pour nous signaler tout problème. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
  chat en direct

• Une preuve (photo du produit endommagé ou erroné) pourra vous être demandée pour traiter la réclamation. Après vérification, nous procéderons à un remplacement du produit ou, si cela n'est pas possible, à un remboursement sous forme de crédit ou de remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

• 4. Annulation de commande

• En raison de la nature immédiate du service de livraison nocturne, une commande ne peut être annulée que dans les 5 minutes suivant la validation de la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et ne pourra être annulée ni remboursée.

• 5. Procédure de remboursement

• En cas de remboursement accepté (pour des produits endommagés ou non conformes), le remboursement sera effectué selon les modalités suivantes :

• Délai de remboursement : Sous 7 jours ouvrés après validation du retour ou de la réclamation.

• Mode de remboursement : Via le même mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

• 6. Contact

• Pour toute question concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter à :
  Chat en direct